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ARTICLE 2-CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 10–DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 12-UTILISATIONS INTERDITES
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Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
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ARTICLE 17–ACCORD GÉNÉRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation) .
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18–DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct sur la base duquel nous vous fournissons des services sont régis par le droit du Royaume-Uni et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
ARTICLE 19–MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation sur cette page.
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